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Signature Électronique

La signature électronique permet de valider numériquement en quelques secondes un document. Très prisée en entreprise, elle nécessite l’utilisation d’une solution de signature électronique pour un usage professionnel. En effet, ce type d'outils va vous permettre de multiplier les signatures électroniques tout en conservant un haut degré de sécurisation de vos documents électroniques. De plus, un logiciel adapté propose des fonctionnalités avancées comme la création et l’envoi de documents électroniques ou bien encore le stockage sécurisé.

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À propos de Signature Électronique

Quel est le meilleur logiciel de signature électronique ?

Si la signature électronique est simple à utiliser et se révèle très efficace au quotidien, il est cependant nécessaire de posséder un outil de signature performant. Cela vous permettra d’accéder à un niveau de sécurité supérieur. De plus, celui-ci doit respecter les normes européennes pour vous assurer une identification certaine du signataire.


Yousign

Pour centraliser toutes vos tâches liées à la signature de documents, Yousign est parfait. Cet outil sécurise vos documents, car il vous permet d’authentifier les signatures de vos clients. Une fois les documents signés, vous pouvez les conserver dans un emplacement de stockage sécurisé. Vous pouvez créer, modifier et envoyer vos documents électroniques directement via la plateforme Yousign. Si vous préférez utiliser d’autres logiciels, l’API Yousign vous offre la possibilité d’intégrer l’outil de signature à des solutions tierces. En outre, l'ensemble des signatures électroniques de Yousign sont juridiquement contraignantes.


Signaturit

Pour gérer plus efficacement vos documents, qu’il s’agisse de contrats de travail, contrats de vente ou accords juridiques, Signaturit vous propose une plateforme complète. En premier lieu, vous élaborez votre contrat directement dans l’outil. Ensuite, vous le partagez à tous les partenaires pour qu’ils puissent signer électroniquement le document en quelques instants. Différents types de signatures peuvent être intégrées de la plus simple à la plus avancée intégrant la biométrie. L’ensemble des données peuvent ensuite être stockées sur la plateforme et sont protégées et sécurisées par les normes ISO 27001 et IEC 2014. Notez que ce logiciel SaaS possède une intégration étendue et peut ainsi être ajouté à vos différents logiciels ou à votre site internet en utilisant l’API dédiée.


Universign

Leader européen de la signature électronique, l’entreprise française Universign propose une solution complète pour sécuriser vos documents. Prestataire de services de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, la plateforme en mode SaaS Universign vous permet d’accéder à des fonctionnalités de signature électronique, cachet électronique et horodatage. L’outil garantit l’intégrité du document signé et l’identification du signataire. Du devis au contrat de vente en passant par les conditions générales de vente ou des bons de commande, Universign certifie l’ensemble de vos documents contractuels avec une grande facilité. En outre, selon vos besoins, vous pouvez choisir le niveau de signature. Une fois signés, les documents peuvent par ailleurs être archivés électroniquement dans la plateforme.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?

La signature électronique permet un gain de temps remarquable et une grande fluidité dans la gestion des dossiers. Pour cette raison, elle est utilisée par de plus en plus d’entreprises issues de tous les secteurs d’activités.


Pourtant, il est naturel de se demander si une telle signature possède une valeur juridique réelle en cas de non-respect du contrat


Avant tout, il est important de comprendre qu’une signature électronique ou une signature manuscrite sont toutes deux des preuves de l’acception de documents contractuels. Pour cette raison, des documents signés électroniquement sont juridiquement contraignants


En France, la signature électronique est reconnue depuis l’an 2000. En effet, la loi n°2000-230 a été adoptée suite au vote de la directive européenne de 1999. La valeur légale de la signature électronique est en outre établie en droit français aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.


De plus, la valeur juridique de l’identification électronique a été renforcée le 1er juillet 2016, date de l'adoption du règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services). Son objectif est de lever les freins à l’adoption de la signature par voie électronique sur le continent. La signature électronique devient alors l’équivalent de la signature manuscrite et le règlement instaure trois niveaux de signature électroniques :

- Signature simple

- Signature avancée ou SEA 

- Et signature qualifiée ou SEQ


Ainsi, la signature électronique est reconnue dans l’ensemble des 28 états membres de l’UE et les prestataires de services doivent bien entendu être en conformité avec les normes du règlement. Dans l’hexagone, c’est l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) qui a pour rôle d’identifier et de contrôler les prestataires de services de confiance. Ces derniers peuvent intégrer une liste des prestataires reconnus par l’Union européenne.

Quelle est la différence entre une signature numérique et une signature électronique ?

À première vue, les termes “ signature électronique ” et “ signature numérique ” sont analogues. En réalité, ce n’est pas le cas. 


La signature électronique désigne la signature digitale en tant que telle. Il s’agit tout simplement de l’équivalent d’une signature manuscrite qui se présente sous forme numérique. Celle-ci peut alors être une simple image d’une signature manuscrite ou une signature de courrier électronique. 


Dans le cadre de la procédure de signature du contrat sur le Web, on peut se demander si le signataire est bien l'individu en question ou s’il ne s’agit pas d’une signature falsifiée. C’est alors qu’entre en jeu la signature numérique qui est en fait une signature électronique sécurisée


Ainsi, la signature numérique utilise des normes et procédures de l’infrastructure à clés publiques (ICP). Le processus de signature intègre alors une clé cryptographique. Un identifiant est lié à votre identité, ce qui vous permet ensuite d’apposer votre signature numérique sur des documents sous format numérique ou sur des plateformes de signatures de type SaaS.


L’authenticité de la signature est donc assurée et la sécurisation du procédé permet de garantir que :

- Le document est authentique et qu’il provient d'une source vérifiée 

- Le document n’as pas été modifié depuis la signature 

- L’identité du signataire a été vérifiée et validée par un organisme de confiance


Ainsi, chaque type de signature répond à des besoins spécifiques. La signature électronique permet de signer les documents rapidement et simplement. Lorsqu’une sécurité plus importante est exigée pour un document électronique sensible, la signature numérique est requise.